J.O. 230 du 2 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16283

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Décret du 25 septembre 2002 portant


NOR : JUSB0210444D



Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 2002, Mme Michèle Hourt, magistrate du second grade, est maintenue en position de détachement, dans le corps des administrateurs civils, auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, afin d'exercer les fonctions de chef du bureau de la réglementation générale et des affaires internationales pour une durée de trois ans à compter du 3 novembre 2000.